Comprendre vos avantages

La Loi Pinel plus souple que la Loi Duflot

 La loi Pinel plus souple que la loi Duflot

Le dispositif Pinel concerne l’acquisition de biens immobiliers neufs ou en état de futur achèvement (VEFA). Les avantages fiscaux s’appliqueront sur les montants suivants : jusqu’à 300 000 euros sur le prix d’achat total et jusqu’à 5 500 euros pour le prix au m².
Il prend la suite de la Loi Duflot, en assouplissant et renforçant les avantages et les garanties liés à votre investissement locatif.
Vous avez ainsi la possibilité de démarrer en toute sécurité un projet sur-mesure, cohérent avec vos besoins, vos ressources, vos objectifs de vie et de transmission.

Choisir la durée de location

Avec la Loi Duflot, la durée de location était fixée à 9 ans. Grâce au dispositif Pinel, vous pouvez louer 6, 9 ou 12 ans. Tout dépend de votre projet, c’est vous qui décidez.
Votre réduction d’impôt sera de 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans, 21% sur 12 ans.
Ainsi, plus vous louez longtemps, plus la réduction d’impôt est importante.

Louer à des proches

Avec la Loi Duflot, vous deviez obligatoirement louer à une personne extérieure à votre famille.
Grâce au dispositif Pinel, vous pouvez louer votre bien à un ascendant ou un descendant. Vous pouvez ainsi combiner vos avantages fiscaux avec votre désir de donner un coup de pouce à vos proches.

" ... démarrer en toute sécurité un projet sur-mesure, cohérent avec vos besoins, vos ressources, vos objectifs de vie et de transmission."

Mieux cibler la zone géographique

L’objectif de la Loi Duflot était de favoriser la construction de logements neufs dans des zones « tendues » où l’offre immobilière reste insuffisante au regard des besoins. Les zones éligibles au dispositif fiscal ont donc été soigneusement délimitées dans le cadre de la Loi Duflot. Elles ont été révisées par la Loi Pinel dans le sens d’une meilleure adaptation aux réalités du marché, notamment en Ile-de-France et dans certaines grandes agglomérations.
Ce zonage géographique pointu garantit l’existence d’une forte demande locative dans le secteur où vous avez choisi d’investir.
C’est un atout essentiel pour réussir votre projet d’investissement immobilier.

Ouvrir le dispositif aux SCPI

Jusque-là réservés aux particuliers, les avantages fiscaux du dispositif Pinel sont depuis le 1er septembre 2014 ouverts aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).
Cette nouvelle disposition renforce le pouvoir d’attractivité des SCPI : les détenteurs de parts de SCPI peuvent démarrer avec quelques milliers d’euros seulement ; profiter des opportunités de l’immobilier résidentiel tout en se libérant des contraintes de la gestion locative ; répartir leur risque via l’investissement sous forme de parts dans plusieurs biens immobiliers.
Et cela tout en bénéficiant désormais des mêmes avantages fiscaux que les particuliers !


Des conditions claires et précises

Conditions claires et précises

Lorsque vous démarrez un projet immobilier d’envergure, vous avez besoin de le faire en toute confiance. Vous souhaitez connaître et comprendre toutes les conditions liées à votre engagement. Ainsi, c’est en toute transparence et toute connaissance de cause que vous pourrez vous lancer, sans aucun risque de mauvaise surprise après la signature.

Pour garantir et sécuriser votre démarche, le dispositif Pinel liste et décrit de façon très claire et précise toutes ces conditions :

Conditions liées au logement

  • Le logement doit être un bien immobilier neuf, déjà livré, ou en VEFA (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ;
  • Le logement doit se situer dans les zones A, A bis et B1, telles qu’elles ont été définies par l’arrêté du 1er août 2014, ou dans la zone B2, selon agrément préfectoral. Attention les zones ont bougé depuis la Loi Duflot, contactez-nous pour plus de détails.
  • Le logement doit être conforme aux dernières normes environnementales ;
  • Le montant du loyer ne doit pas dépasser un certain plafond qui évolue en fonction de la zone géographique et de la taille du logement.


Condition liée au locataire

  • Le dispositif Pinel fixe un plafond de revenus pour le locataire, variable en fonction de la taille du ménage et de la zone géographique.


Conditions liées à la location

  • Le logement doit être impérativement loué dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du bien ;
  • Le logement doit être loué pour une durée minimale de 6 ans ;
  • Le logement doit être loué non meublé ;
  • Le logement doit être loué comme résidence principale.


Si vous souhaitez en savoir plus sur les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel, contactez-nous !